Conditions générales de services
Entre la micro-entreprise ETHEVE ANTHONY,
134 RUE PAUL DEMANGE, 97429 REUNION
sous le numéro SIRET 85026801200018
représentée par Anthony ETHEVE
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse 134 RUE PAUL DEMANGE
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Tarifs et paiements :
Le prix des cours sont indiqués en Euros TTC
| Forfaits 2020 | Cours collectifs € |
| 2 cours | 32 € (16€/h) |
| 3 cours | 46,50 € (15,50€/h) |
| 4 cours | 60 € (15€/h) |
| 5 cours | 75 € (15€/h) |
| 6 cours | 87 € (14,50€/h) |
| 8 cours | 112 € (14€/h) |
Le mode de paiement est par virement bancaire, chèque ou en liquide.
Conditions générales de règlement des factures
Les cours sont payables en début de chaque premier cours du forfait choisi et ne sont pas remboursables, cependant en cas d’absence et uniquement si Mr ETHEVE est prévenu au moins de 2h00 avant le début du cours, un cours de rattrapage sera proposé, en fonction du planning.
En cas d’annulation de dernière minute, le cours manqué ne pourra pas être rattrapé et sera comptabilisé comme dû.
En cas d’annulation du cours de rattrapage, le cours manqué ne pourra pas être rattrapé et sera comptabilisé comme dû.
Le cours manqué ne peut être déduit des prochaines factures.
Un fichier d’inscription sera envoyé par mail une semaine avant la fin du forfait en cours. Le client mandatant les cours particuliers s’engage à régler le montant à l’avance des cours réservés.
ETHEVE Anthony se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou définitive un élève qui ne respecterait pas le cadre de travail ou les consignes données par l’enseignant. En cas d’exclusion, les cours non-suivis ne sont pas remboursés.
Données à caractère personnel :
Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que que vous nous communiquez par le biais de ce formulaire ne seront utilisèes que dans le cadre des prestations de service entre vous et Etheve Anthony .En vous inscrivant, vous acceptez que Etheve Anthony collecte certaines de vos données personnelles nécessaires, comme support pour confirmer l’inscription de votre enfant aux cours particuliers donnès par Mr Etheve Anthony.
Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales et sortant du cadre du service demandé.
Le souscripteur est notamment informé que conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sont nécessaires pour répondre à sa demande d’inscription et sont uniquement destinés a Mr Etheve Anthony en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et non commerciale des services de cours particuliers utilisés par le souscripteur.
En l’occurrence, vous autorisez Mr Etheve Anthony a communiquer occasionnellement avec vous, si jugé opportun afin de vous informer des dernières actualités des services proposés ou purement à titre informatif, via des données collectées par ce formulaire.
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général des Protections des Données de 2018 sur la protection des données personnelles ses décrets d’application, Mr Etheve Anthony s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, organismes quelles qu’elles soient.
Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher ci-dessous. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Le souscripteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
□ J’accepte que les informations saisies soient exploitées pour les finalités décrites ci-dessus
□ J’accepte les conditions générales de services proposées par Mr Anthony Etheve
□ J’accepte de recevoir des informations via mail de la part de Mr Anthony Etheve
Lu et approuvé □ Date……………… Signature:
